CVG

CHAMP D’APPLICATION

Pour l’utilisation du site Internet kuhnbieri.ch ainsi que pour les relations commerciales entre KUHN UND BIERI AG, Sägestrasse 75, 3098 Köniz (dénommé KUHNBIERI dans les CGV) et ses clients, les conditions générales de vente suivantes (CGV) s’appliquent dans la version actuellement consultable et en vigueur lors de la visite du site Internet ou de la commande de marchandises. L’offre sur ce site Internet s’adresse exclusivement aux clients résidant en Suisse (au Liechtenstein). Toute personne physique et morale qui entretient des relations commerciales avec KUHNBIERI est désignée comme un client. Les conditions générales de vente (CGV), les conditions de livraison et de paiement ainsi que les règles de protection des données peuvent être modifiées de temps à autre. KUHNBIERI vous demande de lire attentivement ces dispositions chaque fois que vous visitez le site Internet et lorsque vous commandez des marchandises. Ces CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions générales contradictoires, supplémentaires ou divergentes nécessitent la confirmation écrite expresse de KUHNBIERI pour être valable. Lors de l’utilisation de ce site Internet ou de la passation de commande de marchandises, le client confirme qu’il accepte les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement. Si des dispositions individuelles de ces CGV s’avéraient inefficaces ou inapplicables ou devenaient inefficaces ou inapplicables, l’efficacité des dispositions restantes reste inchangée. L’exploitant de ce site Internet est KUHNBIERI Zofingen AG.

INFORMATIONS

Le site Internet et tous les autres supports de communication contiennent des informations sur les produits et services. Les modifications de prix et de gamme ainsi que les modifications techniques restent réservées. Toutes les informations (descriptions de produits, images, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations d’accessoires et autres informations) ne doivent être comprises que comme des valeurs approximatives et en particulier ne représentent aucune assurance de propriétés ou de garanties, sauf indication contraire explicite. KUHNBIERI s’efforce de fournir toutes les données et informations correctement, complètement, à jour et clairement, mais KUHNBIERI ne peut le garantir ni expressément ni implicitement. Toutes les offres sur le site Internet sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme une offre ferme. KUHNBIERI ne peut garantir que les produits listés sont disponibles au moment de la commande.

PRIX

Sauf indication contraire, les prix indiqués par KUHNBIERI sont avec et sans la taxe sur la valeur ajoutée. Les éventuels frais de recyclage anticipé (VRG) et les droits d’auteur sur les appareils électroniques sont inclus dans le prix. Les frais d’expédition générés seront facturés en sus, en l'absence d'indication contraire, et exigibles de la part du client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe; KUHNBIERI peut notamment modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les services de conseil et d’assistance ne sont pas inclus dans les prix de vente.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les offres sur le site Internet représentent une invitation sans engagement du client à commander des produits et / ou services auprès de KUHNBIERI. Avec la commande via le site Internet, y compris l’acceptation de ces CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour conclure le contrat. KUHNBIERI envoie ensuite une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par KUHNBIERI. Les commandes passées engagent le client. Sauf indication contraire, il n’y a aucun droit de retour ou de rétractation. Le contrat est conclu dès que KUHNBIERI envoie une confirmation de commande par e-mail. Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et si les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut pas être fournie dans son intégralité, KUHNBIERI est en droit de résilier l’intégralité du contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par KUHNBIERI, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de l’obligation de payer. KUHNBIERI n’est pas tenue de fournir une livraison de remplacement en cas de résiliation du contrat.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les obligations de paiement découlant de livraisons de marchandises doivent être réglées en l'espace de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Les déductions ne sont pas autorisées. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de livrer contre remboursement ou contre paiement anticipé.

Pour les commandes dans le domaine de l'aménagement d'objets qui dépassent un volume de commande de 30 000 CHF hors TVA, le client doit effectuer un paiement anticipé à hauteur de 50% du prix convenu. Ce paiement anticipé est dû dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande. La date de la confirmation de commande fait foi. Ce n'est qu'après réception du paiement que nous passons commande des produits auprès du fournisseur. Les 50% restants du prix convenu sont payables dans les 10 jours suivant le procès-verbal de réception.

Si le client n'a pas payé la facture dans son intégralité à la date d'échéance ou communiqué des objections par écrit et pour des motifs valables, KUHNBIERI se réserve le droit de facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 30,- par rappel de paiement, ainsi que d'autres frais, en particulier les frais d’une procédure de recouvrement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Dans le cas de commandes payées d’avance, la marchandise est réservée pendant 14 jours. Si l’acompte n'est pas payé jusqu’à l’expiration du délai de paiement, la commande est considérée comme annulée et KUHNBIERI est libéré de l’obligation de livrer. Si l’acompte est payé après l’expiration du délai de réservation, la commande est considérée comme repassée et KUHNBIERI est libre de livrer la marchandise. Les produits livrés au client restent la propriété de KUHNBIERI jusqu’au paiement intégral.

LIVRAISON, OBLIGATION DE CONTRÔLE, NOTIFICATION DES DÉFAUTS ET RETOURS

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par coursier ou par une entreprise de transports (camion) à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La facturation se fait par mail ou par courrier. Si la livraison n’est pas livrable ou si le client refuse d’accepter la livraison, KUHNBIERI peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail au client et en fixant un délai raisonnable, et peut facturer les coûts des activités. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de signaler tout défaut, pour lequel KUHNBIERI garantit, immédiatement par écrit et courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée par KUHNBIERI (voir mentions légales). Les retours à KUHNBIERI ont lieu aux risques et aux frais du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et avec le bon de livraison et une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par KUHNBIERI (voir mentions légales). Le délai de retour est de 14 jours. Pour les marchandises défectueuses ou imparfaites qui ont été renvoyées par le client et confirmées par KUHNBIERI comme marchandises défectueuses ou imparfaites, les frais d’envoi de retour seront remboursés au client (après fourniture d’une confirmation de frais de livraison). Si l’inspection par KUHNBIERI révèle que les marchandises ne présentent aucun défaut détectable ou ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, KUHNBIERI peut facturer au client les activités et toute élimination.

FRAIS D’ENVOI

À partir d’une valeur des marchandises de CHF 500.00 (hors TVA) la livraison a lieu FRANCO domicile (port payé, ou livraison gratuite).

Envoi de colis (Prix hors TVA) :

valeur de commande jusqu'à CHF 49.95 CHF 18.00

valeur de commande jusqu'à CHF 99.95 CHF 11.00

valeur de commande jusqu'à CHF 299.95 CHF 19.00

valeur de commande jusqu'à CHF 499.95 CHF 29.00

Envoi de palettes (Prix par palette, hors TVA)

à partir de 90,01 kg ou en raison du format CHF 70.00

à partir de 2 palettes CHF 60.00 / Palette

Si la livraison est impossible pour des raisons inconnues, une deuxième livraison sera facturée 70 CHF par unité d'envoi (colis ou palette), indépendamment de la valeur de la marchandise. Les livraisons ont lieu au pas de porte, station en aval.

Les produits à tarif spécial¹ et les livraisons spéciales² sont exclus de cette règle.

1 Les produits à tarif spécial

Pour certains produits (par ex. appareils de thérapie UV, lits médicalisés, matelas, fauteuils de soins, fauteuils roulants de soins, chariots médicaux, déambulateurs, cadres de marche XXL, concentrateurs d'oxygène, meubles, guéridons à instruments, etc.), des frais de transport et/ou de montage sont facturés indépendamment de la valeur de la commande et sont automatiquement ajoutés lors du processus de commande. La livraison gratuite à partir de CHF 500.00 n'est pas applicable dans ces cas.

2 Les livraisons spéciales

Les produits tels que les baignoires de soins, les lave bassins, les poignées à ventouse, etc. nécessitent un montage spécial. Ceci est particulièrement vrai pour les produits qui doivent être raccordés à des installations sanitaires existantes. Dans de tels cas, les conditions locales sont évaluées avant la fixation du tarif.

Supplément pour les livraisons à domicile CHF 50.00

Supplément livraison à domicile (sans montage) CHF 90.00

Personne supplémentaire, forfait de CHF 60.00 (si nécessaire pour la livraison)

ÉCHANGE D’EUROPALETTES

KUHNBIERI reprend ou échange les europalettes en bon état et utilisables selon la norme EURO. Nous facturons les palettes endommagées et non retournées ou non échangées au prix de revient de CHF 25.00.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires après la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie à KUHNBIERI la rétractation écrite par e-mail (voir mentions légales) ou par courrier (adresse voir mentions légales) dans le délai prescrit. La rétractation n'exige pas de justification. L'exercice du droit de rétractation aboutit à la rédhibition du contrat. Le client doit renvoyer la marchandise à l’adresse de retour indiquée par KUHNBIERI (voir mentions légales) en l'espace de 14 jours calendaires dans l'emballage d'origine et en y joignant tous les accessoires ainsi que le bon de livraison. Les retours à KUHNBIERI ont lieu aux risques et aux frais du client. Pour les marchandises défectueuses ou imparfaites qui ont été renvoyées par le client et confirmées par KUHNBIERI comme marchandises défectueuses ou imparfaites, les frais d’envoi de retour seront remboursés au client (après fourniture d’une confirmation de frais de livraison). Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans les 20 jours calendaires, à condition que KUHNBIERI ait déjà reçu la marchandise ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition. KUHNBIERI se réserve le droit d’exiger une indemnisation appropriée pour les dommages, l’usure excessive ou la perte de valeur due à une mauvaise manipulation et de déduire la dépréciation du prix d’achat déjà payé ou de facturer le client. Aucun droit de rétractation n’est accordé dans les cas suivants :

- Les contrats de fourniture de biens scellés, de consommables ouverts une fois, d'articles en emballage stérile et de produits d'hygiène qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés.
- Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence.
- Si le contrat comporte un objet mobile qui, en raison de sa nature, ne convient pas à un retour ou peut se détériorer rapidement.
- Si le contrat a un objet mobile, qui est fait selon les spécifications du client ou est clairement adapté aux besoins personnels.
- Si le contrat porte sur des contenus numériques et que ces contenus ne sont pas mis à disposition sur un support de données fixe ou si le contrat doit être entièrement exécuté immédiatement par les deux parties contractantes.
- Si le contrat concerne un service et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur avec le consentement exprès préalable du client avant l’expiration du délai de rétractation.

GARANTIE SUR LES VICES CACHÉS

KUHNBIERI s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, KUHNBIERI garantit l’absence de défauts et la fonctionnalité de l’article acheté par le client pendant la période de garantie légale de généralement deux ans à compter de la date de livraison. Il est à la discrétion de KUHNBIERI de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. D’autres réclamations sont exclues. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les conséquences d’une mauvaise manipulation ou des dommages par le client ou des tiers, ou les défauts pouvant être attribués à des circonstances extérieures. La garantie des consommables et des pièces d’usure (par ex. piles, batteries rechargeables, etc.) est également exclue. KUHNBIERI ne peut donner aucune assurance ou garantie quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ou pour la disponibilité constante ou non perturbée du site Internet, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et d’autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site Internet ne violera aucun droit de tiers n’appartenant pas à KUHNBIERI.

GARANTIE DU FABRICANT

La durée de la garantie du fabricant est en général de deux ans, sauf mention contraire dans les documents de vente ou par le fabricant (emballage / mode d'emploi). Sur les articles d'occasion et les fins de série, la garantie est d'un an. La période de garantie commence à la date de la facture. La facture fait office de "certificat de garantie". En cas de demande de garantie, le matériel défectueux doit nous être envoyé ou apporté avec la copie de la facture. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de modifications ou de réparations effectuées par le client, de l'usure, d'un cas de force majeure ainsi que du non-respect des consignes d'utilisation.

RESPONSABILITÉ

KUHNBIERI exclut toute responsabilité, quelle que soit sa base légale, ainsi que les actions en dommages-intérêts contre KUHNBIERI et toute personne auxiliaire et mandataire d’exécution. KUHNBIERI n’est en particulier pas responsable des dommages indirects et consécutifs, de la perte de profit ou d’autres pertes personnelles, matérielles et pures du client. Une autre responsabilité légale obligatoire reste réservée, par exemple en cas de faute lourde ou d’intention illégale. KUHNBIERI utilise uniquement des hyperliens pour faciliter l’accès des clients à d’autres sites Internet. KUHNBIERI ne peut ni connaître le contenu de ces offres web en détail, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites Internet.

LOCATION

Pour les conditions de location détaillées, voir location.

PROTECTION DES DONNÉES

Les dispositions détaillées relatives à la protection des données, voir protection des données.

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

KUHNBIERI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les appliquer sans préavis. En cas de litiges, seul le droit matériel suisse est applicable, toute norme incompatible avec cette loi étant exclue. La loi sur les ventes de l’ONU (CISG, loi de Vienne sur les ventes) est explicitement exclue. Le for juridique est CH 4800 Zofingen, sauf si la loi prévoit des fors juridiques obligatoires.

CONTACT

Pour toute autre question, contactez-nous au tél : +41 31 970 01 70 ou e-mail info@kuhnbieri.ch

Version 01. Januar 2024