FRAIS D’ENVOI

À partir d’une valeur des marchandises de CHF 500.00 (hors TVA) la livraison a lieu FRANCO domicile (port payé, ou livraison gratuite).

Envoi de colis (Prix hors TVA) :

valeur de commande jusqu'à CHF 49.95 CHF 18.00

valeur de commande jusqu'à CHF 99.95 CHF 11.00

valeur de commande jusqu'à CHF 299.95 CHF 19.00

valeur de commande jusqu'à CHF 499.95 CHF 29.00

Envoi de palettes (Prix par palette, hors TVA)

à partir de 90,01 kg ou en raison du format CHF 70.00

à partir de 2 palettes CHF 60.00 / Palette

Si la livraison est impossible pour des raisons inconnues, une deuxième livraison sera facturée 70 CHF par unité d'envoi (colis ou palette), indépendamment de la valeur de la marchandise. Les livraisons ont lieu au pas de porte, station en aval.

Les produits à tarif spécial¹ et les livraisons spéciales² sont exclus de cette règle.

1 Les produits à tarif spécial

Pour certains produits (par ex. appareils de thérapie UV, lits médicalisés, matelas, fauteuils de soins, fauteuils roulants de soins, chariots médicaux, déambulateurs, cadres de marche XXL, concentrateurs d'oxygène, meubles, guéridons à instruments, etc.), des frais de transport et/ou de montage sont facturés indépendamment de la valeur de la commande et sont automatiquement ajoutés lors du processus de commande. La livraison gratuite à partir de CHF 500.00 n'est pas applicable dans ces cas.

2 Les livraisons spéciales

Les produits tels que les baignoires de soins, les lave bassins, les poignées à ventouse, etc. nécessitent un montage spécial. Ceci est particulièrement vrai pour les produits qui doivent être raccordés à des installations sanitaires existantes. Dans de tels cas, les conditions locales sont évaluées avant la fixation du tarif.

Supplément pour les livraisons à domicile CHF 50.00

Supplément livraison à domicile (sans montage) CHF 90.00

Personne supplémentaire, forfait de CHF 60.00 (si nécessaire pour la livraison)

LIVRAISON, OBLIGATION DE CONTRÔLE, NOTIFICATION DES DÉFAUTS ET RETOURS

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par coursier ou par une entreprise de transports (camion) à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La facturation se fait par mail ou par courrier. Si la livraison n’est pas livrable ou si le client refuse d’accepter la livraison, KUHNBIERI peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail au client et en fixant un délai raisonnable, et peut facturer les coûts des activités. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de signaler tout défaut, pour lequel KUHNBIERI garantit, immédiatement par écrit et courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée par KUHNBIERI (voir mentions légales). Les retours à KUHNBIERI ont lieu aux risques et aux frais du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et avec le bon de livraison et une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par KUHNBIERI (voir mentions légales). Le délai de retour est de 14 jours. Pour les marchandises défectueuses ou imparfaites qui ont été renvoyées par le client et confirmées par KUHNBIERI comme marchandises défectueuses ou imparfaites, les frais d’envoi de retour seront remboursés au client (après fourniture d’une confirmation de frais de livraison). Si l’inspection par KUHNBIERI révèle que les marchandises ne présentent aucun défaut détectable ou ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, KUHNBIERI peut facturer au client les activités et toute élimination.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Dans le cas de commandes payées d’avance, la marchandise est réservée pendant 14 jours. Si l’acompte n'est pas payé jusqu’à l’expiration du délai de paiement, la commande est considérée comme annulée et KUHNBIERI est libéré de l’obligation de livrer. Si l’acompte est payé après l’expiration du délai de réservation, la commande est considérée comme repassée et KUHNBIERI est libre de livrer la marchandise. Les produits livrés au client restent la propriété de KUHNBIERI jusqu’au paiement intégral.

ÉCHANGE D’EUROPALETTES

KUHNBIERI reprend ou échange les europalettes en bon état et utilisables selon la norme EURO. Nous facturons les palettes endommagées et non retournées ou non échangées au prix de revient de CHF 25.00.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires après la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie à KUHNBIERI la rétractation écrite par e-mail (voir mentions légales) ou par courrier (adresse voir mentions légales) dans le délai prescrit. La rétractation n'exige pas de justification. L'exercice du droit de rétractation aboutit à la rédhibition du contrat. Le client doit renvoyer la marchandise à l’adresse de retour indiquée par KUHNBIERI (voir mentions légales) en l'espace de 14 jours calendaires dans l'emballage d'origine et en y joignant tous les accessoires ainsi que le bon de livraison. Les retours à KUHNBIERI ont lieu aux risques et aux frais du client. Pour les marchandises défectueuses ou imparfaites qui ont été renvoyées par le client et confirmées par KUHNBIERI comme marchandises défectueuses ou imparfaites, les frais d’envoi de retour seront remboursés au client (après fourniture d’une confirmation de frais de livraison). Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans les 20 jours calendaires, à condition que KUHNBIERI ait déjà reçu la marchandise ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition. KUHNBIERI se réserve le droit d’exiger une indemnisation appropriée pour les dommages, l’usure excessive ou la perte de valeur due à une mauvaise manipulation et de déduire la dépréciation du prix d’achat déjà payé ou de facturer le client. Aucun droit de rétractation n’est accordé dans les cas suivants :

- Les contrats de fourniture de biens scellés, de consommables ouverts une fois, d'articles en emballage stérile et de produits d'hygiène qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés.
- Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence.
- Si le contrat comporte un objet mobile qui, en raison de sa nature, ne convient pas à un retour ou peut se détériorer rapidement.
- Si le contrat a un objet mobile, qui est fait selon les spécifications du client ou est clairement adapté aux besoins personnels.
- Si le contrat porte sur des contenus numériques et que ces contenus ne sont pas mis à disposition sur un support de données fixe ou si le contrat doit être entièrement exécuté immédiatement par les deux parties contractantes.
- Si le contrat concerne un service et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur avec le consentement exprès préalable du client avant l’expiration du délai de rétractation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les obligations de paiement découlant de livraisons de marchandises doivent être réglées en l'espace de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Les déductions ne sont pas autorisées. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de livrer contre remboursement ou contre paiement anticipé.

Pour les commandes dans le domaine de l'aménagement d'objets qui dépassent un volume de commande de 30 000 CHF hors TVA, le client doit effectuer un paiement anticipé à hauteur de 50% du prix convenu. Ce paiement anticipé est dû dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande. La date de la confirmation de commande fait foi. Ce n'est qu'après réception du paiement que nous passons commande des produits auprès du fournisseur. Les 50% restants du prix convenu sont payables dans les 10 jours suivant le procès-verbal de réception.

Si le client n'a pas payé la facture dans son intégralité à la date d'échéance ou communiqué des objections par écrit et pour des motifs valables, KUHNBIERI se réserve le droit de facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 30,- par rappel de paiement, ainsi que d'autres frais, en particulier les frais d’une procédure de recouvrement.

Livraison et paiement